Démarches administratives après un décès en Belgique : le guide complet étape par étape

Perdre un proche bouleverse tout, et pourtant il faut, en plein chagrin, accomplir toute une série de formalités officielles. Pour vous éviter les oublis et les mauvaises surprises, voici un panorama clair des démarches à effectuer après un décès en Belgique, dans l'ordre où elles se présentent généralement.

1. Les toutes premières heures : constat et déclaration du décès

Avant toute chose, le décès doit être constaté par un médecin.

• À l'hôpital ou en maison de repos, cette formalité est automatique.

• À domicile, il faut faire appel au médecin de famille ou à un médecin de garde, qui établira un certificat médical de décès.

Sur cette base, le décès doit être déclaré à l'administration communale du lieu où il est survenu, en principe dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Dans la pratique, c'est le plus souvent l'entreprise de pompes funèbres qui se charge de cette déclaration, ce qui allège considérablement cette étape pour la famille. La commune délivre alors l'acte de décès officiel.

2. Se procurer plusieurs copies de l'acte de décès

Demandez d'emblée plusieurs extraits de l'acte de décès. Ce document sera réclamé par de nombreux interlocuteurs dans les semaines qui suivent : banques, compagnies d'assurance, mutuelle, notaire, employeur, bailleur, etc. Mieux vaut en avoir quelques exemplaires en réserve plutôt que de devoir en redemander en urgence.

3. Prévenir la ou les banques du défunt

Dès qu'une banque est informée du décès, elle bloque tous les comptes du défunt ainsi que ceux du conjoint ou partenaire légal. Elle vérifie également l'existence d'un coffre-fort et communique le contenu des comptes à l'administration fiscale, qui contrôle ainsi les droits de succession à venir. Ce blocage entraîne aussi l'arrêt des domiciliations et ordres permanents liés aux comptes concernés : pensez à anticiper le paiement des factures courantes par un autre moyen le temps que le dossier se débloque.

4. Le notaire et la question de la succession

Le recours à un notaire est vivement conseillé, en particulier si la succession est complexe ou si plusieurs héritiers sont concernés. Le notaire examine un éventuel testament, établit le certificat (ou acte) d'hérédité qui identifie officiellement les héritiers, et accompagne la famille dans la déclaration de succession.

Cette déclaration de succession est un document fiscal obligatoire, à déposer dans un délai de quatre mois à dater du décès. Elle recense l'ensemble des biens et dettes du défunt et sert de base au calcul des droits de succession. Sachez aussi que les héritiers ne sont jamais obligés d'accepter une succession : en cas de doute sur l'état du patrimoine, il est possible d'accepter « sous bénéfice d'inventaire », le notaire dressant alors un inventaire complet avant toute décision.

5. Les autres organismes et contrats à ne pas oublier

Au-delà de la banque et du notaire, plusieurs interlocuteurs doivent être informés du décès :

• La mutuelle, pour la clôture ou le transfert des droits.

• L'employeur ou le Service fédéral des Pensions, si le défunt était salarié ou pensionné (le conjoint survivant peut avoir droit à une pension de survie, à demander soi-même sauf si le défunt était déjà pensionné).

• Le bailleur ou le propriétaire, en cas de location, pour la résiliation ou le transfert du bail.

• Les fournisseurs d'énergie (gaz, eau, électricité) et l'assurance habitation, à maintenir jusqu'au règlement de la succession.

• La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV), si un véhicule était encore immatriculé au nom du défunt.

• L'administration communale, à qui la carte d'identité du défunt doit être restituée.

Une dernière déclaration fiscale, portant sur l'année du décès, devra également être introduite par les héritiers.

6. Cas particuliers

Si le défunt souhaitait faire don de son corps à la science, un hôpital universitaire doit être contacté dans les 48 heures suivant le décès ; ce don nécessite un consentement explicite exprimé de son vivant. Le don d'organes, quant à lui, est présumé accepté en Belgique, sauf opposition explicite du défunt ou de ses proches.

En cas de décès à l'étranger, il convient de contacter le consulat ou l'ambassade de Belgique du pays concerné, qui guide la famille dans l'obtention d'un acte de décès local. Cet acte devra ensuite être transcrit dans les registres de l'état civil belge pour être pleinement reconnu.

Un accompagnement à chaque étape, à Forest, Wemmel et dans toute la région bruxelloise

Face à cette avalanche de formalités, il n'est pas nécessaire d'être seul. Chez Funérailles Joseph Vanhorenbeke, à Forest et Wemmel, nous accompagnons les familles de la région bruxelloise depuis trois générations dans l'ensemble des démarches liées au décès d'un proche : déclaration à la commune, obtention des extraits d'acte de décès, mise en relation avec les administrations, le crématorium, le cimetière ou encore le consulat en cas de rapatriement.

Que vous soyez à Forest, à Wemmel ou ailleurs à Bruxelles, notre équipe reste joignable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pour vous soulager d'une partie de ces formalités et vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel : accompagner votre proche et vivre votre deuil.

Cet article a un but informatif général. Chaque situation successorale étant unique, il est recommandé de consulter un notaire pour toute question relative à la succession.